La Villa des Hêtres Pourpres
SARL SOLDERMANN – Capital social : 10 000 €
RCS Mulhouse n°845 259 118
2 allée de la Filature, 68550 Malmerspach
contact@lavilladeshetrespourpres.com
www.lavilladeshetrespourpres.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de billets (tickets
d’entrée, pass, inscriptions payantes) pour les événements organisés par La Villa des Hêtres Pourpres,
proposés via la rubrique Événements du site internet.
Toute commande de billet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Événements concernés

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des événements organisés au sein du domaine, notamment et sans
limitation : – salons, expositions, rencontres professionnelles, événements culturels ou festifs, expériences immersives, événements privés ouverts au public. Les caractéristiques essentielles de chaque événement (date, horaires, lieu, contenu, tarif) sont
précisées sur la page dédiée de l’événement.

Article 3 – Commande et réservation

La commande de billets s’effectue exclusivement en ligne via le site internet.
La réservation devient ferme et définitive après : validation du paiement, réception de l’email de confirmation. Les billets sont nominatifs sauf mention contraire et ne peuvent être revendus sans accord préalable de l’organisateur.

Article 4 – Tarifs

Les prix des billets sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La Villa des Hêtres Pourpres se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande. Aucun frais supplémentaire ne pourra être exigé après validation du paiement.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou solution de paiement sécurisée). La commande est considérée comme définitive uniquement après encaissement intégral du montant dû.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets d’événements datés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas : d’empêchement personnel, de retard, de non présentation à l’événement.

Article 7 – Conditions d’annulation et de remboursement

• 7.1 Annulation par le participant : Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf mention contraire précisée lors de la vente.
• 7.2 Annulation ou modification par l’organisateur

En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, le billet sera intégralement remboursé.
En cas de modification (date, horaire, programme), le billet reste valable. Aucun remboursement ne
pourra être exigé sauf décision contraire de l’organisateur.

Article 8 – Accès à l’événement

L’accès à l’événement est conditionné à la présentation : du billet (papier ou numérique), et, le cas
échéant, d’une pièce d’identité. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne : ne respectant pas les consignes
de sécurité, adoptant un comportement inapproprié, ne respectant pas le règlement intérieur du site. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion.

Article 9 – Règlement intérieur et sécurité

Les participants s’engagent à respecter : le règlement intérieur du domaine, les consignes de sécurité, les capacités maximales d’accueil. La Villa des Hêtres Pourpres décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces règles.

Article 10 – Responsabilité

La participation à un événement se fait sous la responsabilité du participant. La Villa des Hêtres Pourpres ne saurait être tenue responsable : des pertes, vols ou dommages aux biens personnels, des accidents survenus du fait d’un comportement inadapté ou contraire aux consignes.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (intempéries exceptionnelles, décision administrative, pandémie, etc.).

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’achat de billets sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’organisation des événements. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses
données en contactant : contact@lavilladeshetrespourpres.com

Article 13 – Droit à l’image

Sauf opposition écrite préalable, les participants autorisent La Villa des Hêtres Pourpres à utiliser les images (photos et vidéos) prises lors des événements à des fins de communication.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.